CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- COORDONNÉES UTILES
- COMMANDE DE BIJOU
- PRIX DES BIJOUX
- CONDITIONS DE PAIEMENT
- LIVRAISON ET EXPÉDITION
- SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES BIJOUX
- MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE
- CONFORMITÉ – GARANTIE
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- DONNÉES PERSONNELLES
- COOKIES
- LANGUE
- LITIGES – DROIT APPLICABLE
Préambule
MOREBELLI est une marque déposée et propriété de la société SPINONE, adresse 4th Floor Ebene Skies, Rue de l’Institut, EBENE 80817 à l’île Maurice, Certificat of Incorporation n° 116962.
MOREBELLI a mis en place un système de vente à distance d’une sélection de bijoux par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse suivante « www.morebelli.com », suivant le catalogue de l’ensemble des pièces de joaillerie MOREBELLI.
Les bijoux commercialisés sur le site sont destinés aux consommateurs, agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consultent le site internet www.morebelli.com et/ou effectuent un achat auprès de MOREBELLI.
Nous vous demandons de lire attentivement le contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de MOREBELLI, dans la mesure où ce contrat concerne vos droits et obligations. L’utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de votre part du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces quelconques dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.
- COORDONNÉES UTILES
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
Numéro(s) de téléphone : +261 38 29 389 35
Email : contact@morebelli.com
2. COMMANDE DE BIJOU
Les commandes se dérouleront selon les étapes suivantes :
- I) Vous avez la possibilité de sélectionner sur le site Internet le(s) bijou(x) que vous désirez. Une fois que vous aurez choisi un bijou disponible à la vente sur notre site internet, vous pourrez l’ajouter à votre panier ou l’enregistrer dans vos favoris. Après enregistrement du bijou dans vos favoris, il restera indisponible durant 30 minutes pour les autres clients. Il vous sera notifié avant les 5 minutes restantes que votre bijou sera à nouveau accessible aux autres utilisateurs. Cette notification vous offrira également la possibilité de rallonger la durée de réservation. Vous pourrez ensuite décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier ou de procéder à la commande de l’article ajouté au panier. Durant tout le processus de commande, vous pourrez supprimer du panier un ou plusieurs bijou(x) que vous avez préalablement sélectionné(s).
- II) Une fois la sélection effectuée, vous pourrez ensuite procéder à la validation du contenu de votre panier par l’intermédiaire d’une commande en mode invité ou de votre compte enregistré.
A cet effet, vous pourrez entrer vos informations de connexion pour accéder à votre compte si celui-ci a déjà été créé.
Vous compléterez les informations nécessaires à la bonne prise en compte et expédition de la commande. Au plus tard au début du processus de commande, MOREBELLI indiquera les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison.
Vous pourrez alors vérifier les détails de votre commande, son prix total et vos informations personnelles (notamment l’adresse de courrier électronique, l’adresse d’expédition, le mode de livraison et l’adresse de facturation) et corriger d’éventuelles erreurs.
Vous confirmerez ensuite tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande pour exprimer votre acceptation définitive avant de procéder au règlement.
L’enregistrement d’une commande sur le site Internet ne sera réalisé que lorsque vous aurez accepté expressément les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. À côté de cette case, accessible sur la page de paiement de la commande, se situe un lien hypertexte renvoyant aux Conditions Générales de vente. Vous ne pourrez transmettre toute information relative au paiement et procéder au paiement de sa commande que lorsque la case précédemment mentionnée aura été cochée.
En cliquant sur le bouton « COMMANDER », vous passerez une commande ferme pour le(s) bijou(x) mis dans votre panier.
3. PRIX DES BIJOUX
Les prix des bijoux affichés sur le site Internet s’entendent toutes taxes comprises (TTC) en euros, sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le site Internet.
Vous recevrez par e-mail, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des bijoux, la facture détaillée reprenant les détails de prix et les descriptifs précis des produits.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue à travers une plateforme de paiement sécurisée accessible sur le site Internet lors de la passation de la commande.
Les réseaux de cartes de paiement suivants sont acceptés : Visa et Mastercard. Toutes les commandes sont payées en euros.
Il est précisé qu’aucun acompte ne sera demandé dans le cadre des ventes sur le site internet.
5. LIVRAISON ET EXPEDITION
La livraison des articles interviendra à l’adresse du client ou du destinataire indiqué lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été reçu. La livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la commande.
Une preuve de réception signée par le destinataire du colis sera systématiquement demandée.
Pour toute commande vers un pays autre qu’un pays membre de l’Union Européenne ou la Suisse, vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
6. SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES BIJOUX
MOREBELLI s’engage à votre satisfaction. Vous pourrez exercer vos droits de rétractation dans les meilleures conditions, dans le cadre d’une vente effectuée sur notre site internet.
Si, pour une raison quelconque, vous décidez de ne pas conserver vos bijoux achetés en ligne, nous acceptons leur retour contre échange, bon d’achat ou remboursement intégral dans les 30 jours calendaires suivants leur date de livraison.
Avant de retourner les bijoux, nous vous demandons de nous contacter pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA). Les frais de retour sont à votre charge, sauf si vous retournez un bijou défectueux ou non conforme à la description, auquel cas nous vous rembourserons les frais de retour. Nous vous recommandons d’expédier la marchandise retournée par colis postal assuré, à des fins de suivi. Nous recommandons également aux clients de demander une assurance adéquate pour couvrir le prix d’achat de l’envoi. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour le remboursement ou l’indemnisation en cas de perte, de vol ou de mauvaise gestion des colis de retour.
Vous devrez renvoyer les bijoux, livrés au plus tard dans les (14) quatorze jours calendaires suivant votre décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine (avec écrin).
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de retour.
Il est précisé que, pour des raisons de traçabilité des commandes, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client qui a commandé le(s) bijou(x) et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les bijoux retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le(s) bijou(x) a été utilisé ou porté, ne seront ni remboursés ni échangés et vous seront retournés par voie postale.
7. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE
Tout remboursement s’effectuera, au choix de MOREBELLI, soit par recrédit de votre carte, soit par virement sur un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l’adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.
8. CONFORMITÉ – GARANTIE
Les bijoux sont garantis à vie contre tout vice de fabrication. Chacun d’entre eux est accompagné d’un certificat d’authenticité, d’une facture complète qui reprend avec précision le titrage de l’or (18K), son poids, les détails de la/les pierre(s) ainsi que des diamants.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROTECTION LÉGALE
Le site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles mauriciennes et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à MOREBELLI.
PHOTOS DES PRODUITS
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de MOREBELLI, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de MOREBELLI, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat, et ce, même si MOREBELLI a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Votre droit de faire usage du site et de tout contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à votre respect du contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du site ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) Le site et tout contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, publiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de MOREBELLI ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) Vous ne devez pas utiliser du méta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, marque ou celui des sociétés qui nous sont apparentées sans notre accord spécifique, préalable et écrit ;
(IV) Tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement obtenir au préalable notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas notre accord ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le site ou tout contenu ;
(V) Tout lien hypertexte renvoyant au site par la technique du framing ou du on-line linking est formellement interdite.
CONCERNANT LE SITE
Sans préjudice des garanties, MOREBELLI ne consent aucune garantie sur le site et/ou le contenu. En particulier, MOREBELLI ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du site à tout usage particulier. MOREBELLI ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tous moments exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.
MOREBELLI ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du site pour tous les pays du monde.
10. DONNÉES PERSONNELLES
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à MOREBELLI avec votre consentement. MOREBELLI s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par MOREBELLI sont traitées avec la plus stricte confidentialité, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec vous-même, ainsi que pour vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et ainsi que pour permettre à MOREBELLI d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Si vous décidez de créer un compte client, vos données d’identification seront conservées tant que votre compte est actif et que vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment par simple demande à notre adresse mail. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète.
Les données relatives à vos achats de produits ou vos demandes d’informations seront conservées par MOREBELLI sans limite de durée. Si vous souhaitez vous y opposer, à nouveau, une simple demande à notre adresse mail assurera la destruction des informations vous concernant.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation, MOREBELLI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum, en toute transparence, sur leur situation. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.
DROITS NÉCESSAIRES
Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez. Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
11. COOKIES
USAGE DES COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par MOREBELLI dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous êtes connectés au site. Ces cookies sont émis afin de :
– Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)
– Adapter la présentation du site aux préférences d’affichage des terminaux, – Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.
UTILITÉ DES COOKIES
MOREBELLI se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur votre ordinateur et stocké sur votre disque dur. Un cookie ne permet pas de vous identifier, mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le site afin d’aider MOREBELLI à personnaliser ses services.
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APPLICATIONS ÉMANANT DE TIERS
Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site (réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram).
12. LANGUE
Le site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en deux langues : français et anglais. Toutefois, en cas de contradiction entre les versions, la version française prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties.
13. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit mauricien. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux de l’île Maurice compétents.
